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La SCI- Outil de Gestion Patrimoniale - ADH
1 jour
(
8h00
)Ref.
ADH-SCI
Sommaire
Présentiel
Comprendre la fonction d'une SCI-Connaitre ses avantages et ses limites
Niveau :
Débutant
Comprendre pourquoi, en fonction des objectifs patrimoniaux, certaines options exprimées dans les clauses statutaires doivent être privilégiées
Connaître les avantages et les limites de l'utilisation de la société civile pour isoler, protéger, gérer, vendre et transmettre son patrimoine
Aucun
Tout public
- Les notions fondamentales
Les origines du démembrement de propriété
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
La durée du démembrement de propriété /
La fin du démembrement de propriété
- L'évaluation de l'usufruit
Évaluation fiscale Évaluation économique
Principes et origines
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
Régime fiscal
- Le démembrement de propriété sur des biens immobiliers
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
La fiscalité des revenus et des cessions
L'IFI en situation de démembrement
- Le démembrement de propriété sur des droits sociaux
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
La fiscalité des revenus et des cessions
Le démembrement de propriété sur un portefeuille de valeurs mobilières
Droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
La fiscalité des revenus et des cessions
- Le démembrement de propriété et les contrats d'assurance-vie
La souscription démembrée
La clause bénéficiaire démembrée
Le traitement fiscal du démembrement
- Panorama des stratégies ayant recours au démembrement
Les limites de l'abus de droit
La donation démembrée
La cession démembrée
La donation avant cession
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Powerpoint
Support
Juriste en droit fiscal
Mise à jour le